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Conditions générales

Conditions générales d’utilisation du site

Les présentes conditions générales définissent les modalités d’utilisation du site, les droits et obligations des utilisateurs ainsi que de la société éditrice. Toute utilisation implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions. Dernière mise à jour : 7 octobre 2026.
1

Accès et usage du site

L’accès au site est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique selon la législation suisse. L’utilisateur s’engage à respecter la législation applicable et à ne pas utiliser le site à des fins contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

2

Propriété intellectuelle

Les contenus publiés sur le site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion, adaptation ou utilisation des informations, images ou textes sans autorisation expresse de la société est strictement interdite.

3

Données personnelles

Les données collectées sur le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité en vigueur. L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification et d’effacement de ses données personnelles dans les conditions prévues par la législation suisse et européenne.
4

Responsabilité et garanties

La société s’efforce d’assurer la disponibilité, la sécurité et l’actualité des informations présentées sur le site. Elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, interruptions ou de tout dommage résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

5

Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois, à ne pas tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes informatiques tiers et à ne pas perturber le fonctionnement du site par des actions frauduleuses.
6

Liens vers des sites tiers

Des liens vers des sites tiers peuvent être présents sur le site à titre informatif. La société décline toute responsabilité quant au contenu ou à la sécurité de ces sites externes, sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle.
7

Modification des conditions

Les conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment pour assurer la conformité légale ou pour prendre en compte l’évolution des services proposés. La version en vigueur est celle accessible à la date de consultation.
8

Validité des clauses

La nullité éventuelle d’une clause des présentes conditions n’affecte pas la validité des autres dispositions. Les parties conviennent de substituer à la clause invalide une clause d’effet équivalent.

9

Droit applicable et juridiction

Le droit suisse s’applique à l’ensemble des relations contractuelles liées à l’utilisation du site. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège de la société, sauf disposition impérative contraire.